« décret n° 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (Q21317) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
22 janvier 1992
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 janvier 1992
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/1/16/MENX9100202D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/1/16/92-69
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006078603
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
92-69
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019