« décret n° 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (Q21317) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (français)
    eli/decret/1992/1/16/MENX9100202D
    eli/decret/1992/1/16/92-69

    Identifiants