« décret n° 90-224 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 87-346 du 21 mai 1987 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication (Q17301) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-224 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 87-346 du 21 mai 1987 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-224 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 87-346 du 21 mai 1987 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/3/8/MCCB8900770D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/3/8/90-224
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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