« décret n° 96-980 du 7 novembre 1996 modifiant le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier des corps de dessinateurs du ministère des finances (Q33683) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances. / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances. / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 96-980 du 7 novembre 1996 modifiant le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier des corps de dessinateurs du ministère des finances |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 août 1995
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-980 du 7 novembre 1996 modifiant le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier des corps de dessinateurs du ministère des finances (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 novembre 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/11/7/ECOP9600270D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/11/7/96-980
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005622056
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
96-980
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019