« décret n° 97-107 du 3 février 1997 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (Q34422) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 97-107 du 3 février 1997 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 février 1997
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 97-107 du 3 février 1997 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 février 1997
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/2/3/MIPP9600436D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/2/3/97-107
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005622785
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
97-107
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019