« décret n° 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (Q28315) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D / rang | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:49
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
26 octobre 1994
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 octobre 1994
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/10/19/SPSH9402082D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/10/19/94-916
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005616830
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
94-916
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019