« décret n° 94-341 du 28 avril 1994 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (Q27197) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1994/4/28/MICT9400006D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1994/4/28/MICT9400006D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1994/4/28/MICT9400006D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1994/4/28/MICT9400006D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:49
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 94-341 du 28 avril 1994 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 avril 1994
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 94-341 du 28 avril 1994 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 avril 1994
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/4/28/MICT9400006D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/4/28/94-341
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005615724
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
94-341
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019