« décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Q55009) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur |
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Déclarations
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 juillet 2006
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 juillet 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/7/3/MENH0601378D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/7/3/2006-783
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006053963
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2006-783
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019