« décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux (Q1365) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
19 mars 1977
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
11 mars 1953
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29 novembre 2019
décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux (français)
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29 novembre 2019
FRA
1 référence
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7 mars 1953
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eli/decret/1953/3/7/53-170
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Identifiants
LEGITEXT000006060653
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29 novembre 2019
aucune valeur
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53-170
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019