« décret n° 2001-1366 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés (Q44391) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2001-1366 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 2001
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2001-1366 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 décembre 2001
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/12/28/AGRM0102459D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/12/28/2001-1366
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005631999
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2001-1366
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019