« décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Q48342) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
9 septembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 septembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/9/5/SANH0323142D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/9/5/2003-863
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005652684
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2003-863
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019