« décret n° 93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires (Q24859) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 mars 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 mars 1993
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/3/26/INTB9300173D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/3/26/93-558
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006081756
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
93-558
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019