« décret n° 96-641 du 15 juillet 1996 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Q32997) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 96-641 du 15 juillet 1996 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
20 juillet 1996
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-641 du 15 juillet 1996 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 juillet 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/7/15/TASH9621757D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/7/15/96-641
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005621410
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-641
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019