« décret n° 94-1052 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers (Q28629) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 94-1052 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
9 décembre 1994
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 94-1052 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 décembre 1994
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/12/2/DEFP9402099D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/12/2/94-1052
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005617146
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
94-1052
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019