« décret n° 93-693 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (Q24972) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-693 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-693 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/27/SPSG9300946D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/27/93-693
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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