« décret n° 89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Q16471) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 1989
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
18 septembre 1989
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/9/18/MENF8902135D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/9/18/89-670
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006067266
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
89-670
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019