« décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Q13444) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 août 1987
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 août 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/8/3/RESX8700061D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/8/3/87-622
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066097
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
87-622
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019