« décret n° 79-848 du 27 septembre 1979 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (Q6544) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 79-848 du 27 septembre 1979 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 octobre 1979
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 79-848 du 27 septembre 1979 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 septembre 1979
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1979/9/27/79-848
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006063125
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
79-848
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019