« décret n° 96-1036 du 29 novembre 1996 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois (Q33810) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 96-1036 du 29 novembre 1996 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 août 1994
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-1036 du 29 novembre 1996 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 novembre 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/11/29/DEFP9601963D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/11/29/96-1036
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005622163
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
96-1036
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019