« décret n° 2003-1017 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle (Q48632) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2003-1017 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-1017 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2003/10/24/MCCK0300603D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/10/24/2003-1017
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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