« loi n° 53-300 du 9 avril 1953 portant relèvement des taux de majoration de certaines rentes viagères et extension du régime des majorations (Q1372) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 53-300 du 9 avril 1953 portant relèvement des taux de majoration de certaines rentes viagères et extension du régime des majorations
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 53-300 du 9 avril 1953 portant relèvement des taux de majoration de certaines rentes viagères et extension du régime des majorations (français)
    eli/loi/1953/4/9/53-300

    Identifiants