« décret n° 95-981 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Q30894) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 95-981 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 1995
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 95-981 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 août 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/8/25/MENF9501205D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/8/25/95-981
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005619351
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
95-981
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019