« décret n° 61-858 du 31 juillet 1961 modifiant le décret n° 61-100 du 25 janvier 1961 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Q2185) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 61-100 du 25 janvier 1961 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 61-100 du 25 janvier 1961 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:53

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 61-858 du 31 juillet 1961 modifiant le décret n° 61-100 du 25 janvier 1961 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 61-858 du 31 juillet 1961 modifiant le décret n° 61-100 du 25 janvier 1961 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1961/7/31/61-858
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q2185&oldid=160043"