« décret n° 86-1136 du 17 octobre 1986 modifiant le décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 et relatif aux réserves naturelles volontaires (Q12201) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:53
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 86-1136 du 17 octobre 1986 modifiant le décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 et relatif aux réserves naturelles volontaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 octobre 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-1136 du 17 octobre 1986 modifiant le décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 et relatif aux réserves naturelles volontaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 octobre 1986
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1986/10/17/86-1136
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065246
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
86-1136
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019