« décret n° 90-287 du 30 mars 1990 modifiant le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications (Q17438) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 90-287 du 30 mars 1990 modifiant le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 avril 1990
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 90-287 du 30 mars 1990 modifiant le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 mars 1990
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/3/30/PTTA9000038D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/3/30/90-287
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075651
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
90-287
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019