« décret n° 95-114 du 3 février 1995 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (Q29238) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 95-114 du 3 février 1995 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 février 1995
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 95-114 du 3 février 1995 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 février 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/2/3/RESX9400176D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/2/3/95-114
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005617690
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
95-114
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019