« décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources (Q17714) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 juin 1990
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
31 mai 1990
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29 novembre 2019
eli/decret/1990/5/31/TEFE9003409D
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29 novembre 2019
eli/decret/1990/5/31/90-448
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006075919
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90-448
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