« décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (Q13804) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1987/11/12/MERF8700046D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1987/11/12/MERF8700046D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1987/11/12/MERF8700046D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1987/11/12/MERF8700046D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:54

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/11/12/MERF8700046D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/11/12/87-922
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q13804&oldid=160219"