« décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (Q13804) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
18 novembre 1987
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 novembre 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/11/12/MERF8700046D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/11/12/87-922
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066245
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
87-922
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019