« décret n° 89-244 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Q15951) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-244 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-244 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/4/18/SPSH8900712D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/4/18/89-244
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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