« décret n° 85-235 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (Q10121) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends : décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles / rang | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:amends : décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-235 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 février 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 85-235 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 février 1985
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1985/2/15/85-235
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064901
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
85-235
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019