« décret n° 69-571 du 12 juin 1969 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances (Q3366) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances / rang | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:amends : décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 69-571 du 12 juin 1969 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
13 juin 1969
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 69-571 du 12 juin 1969 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 juin 1969
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1969/6/12/69-571
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006061654
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
69-571
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019