« décret n° 91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (Q19441) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/3/19/ECOT9120160D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/3/19/ECOT9120160D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/3/19/ECOT9120160D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/3/19/ECOT9120160D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:54
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
20 mars 1991
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 mars 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/3/19/ECOT9120160D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/3/19/91-281
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006077389
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
91-281
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019