« décret n° 89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative (Q15808) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/3/6/PRMZ8905023D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/3/6/89-145
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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