« décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport (Q30952) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de visa / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de visa / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:54
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 septembre 1995
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 septembre 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/9/5/MAEF9510022D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/9/5/95-1005
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005619418
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
95-1005
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019