« décret n° 90-953 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (Q18521) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 90-953 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 août 1990
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 90-953 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 octobre 1990
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/10/26/SPSH9002054D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1990/10/26/90-953
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006076681
1 référence
29 novembre 2019
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90-953
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019