« décret n° 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (Q27304) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n°84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale. / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 94-387 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale (français)
    eli/decret/1994/5/16/MENF9400330D
    eli/decret/1994/5/16/94-387

    Identifiants