« décret n° 2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (Q57611) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 mai 2007
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 mai 2007
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/5/3/MJSX0700023D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/5/3/2007-676
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006056102
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2007-676
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019