« décret n° 96-485 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Q32640) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 96-485 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 juin 1996
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 96-485 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 mai 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/5/29/TASH9620848D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/5/29/96-485
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005621084
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
96-485
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019