« loi n° 69-12 du 6 janvier 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Q3290) » : différence entre les versions

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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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CalendrierGrégorien
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:56

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 69-12 du 6 janvier 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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