« décret n° 91-695 du 16 juillet 1991 modifiant le décret n° 87-479 du 1er juillet 1987 relatif aux prestations supplémentaires des Français de l'étranger (Q20079) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 87-479 du 1er juillet 1987 pris en application de l'article 6 de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 87-479 du 1er juillet 1987 pris en application de l'article 6 de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-695 du 16 juillet 1991 modifiant le décret n° 87-479 du 1er juillet 1987 relatif aux prestations supplémentaires des Français de l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-695 du 16 juillet 1991 modifiant le décret n° 87-479 du 1er juillet 1987 relatif aux prestations supplémentaires des Français de l'étranger (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/16/SPSS9101262D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/16/91-695
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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