« décret n° 95-325 du 23 mars 1995 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne les secrétaires adjoints des affaires étrangères (Q29694) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 95-325 du 23 mars 1995 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne les secrétaires adjoints des affaires étrangères |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 août 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 95-325 du 23 mars 1995 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne les secrétaires adjoints des affaires étrangères (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
23 mars 1995
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/3/23/MAEA9520093D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1995/3/23/95-325
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005618121
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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95-325
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019