« décret n° 53-496 du 21 mai 1953 relatif à la révision du régime des cautionnements auxquels sont assujettis les conservateurs des hypothèques envers les tiers (Q1380) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 53-496 du 21 mai 1953 relatif à la révision du régime des cautionnements auxquels sont assujettis les conservateurs des hypothèques envers les tiers |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
21 mai 1953
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29 novembre 2019
décret n° 53-496 du 21 mai 1953 relatif à la révision du régime des cautionnements auxquels sont assujettis les conservateurs des hypothèques envers les tiers (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
21 mai 1953
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29 novembre 2019
eli/decret/1953/5/21/53-496
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006060660
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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53-496
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019