« décret n° 75-643 du 15 juillet 1975 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q4955) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 75-643 du 15 juillet 1975 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 juillet 1975
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 75-643 du 15 juillet 1975 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 juillet 1975
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1975/7/15/75-643
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062345
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
75-643
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019