« décret n° 85-1290 du 4 décembre 1985 modifiant le décret n° 62-667 du 7 juin 1962 autorisant le traitement du pétrole brut par la Compagnie rhénane de raffinage et abrogeant le décret n° 62-1026 du 18 août 1962 autorisant le traitement de pétrole brut par la société de la raffinerie de Strasbourg (Q10970) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 62-667 du 7 juin 1962 autorisant le traitement de pétrole brut par la Compagnie rhénane de raffinage / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 62-667 du 7 juin 1962 autorisant le traitement de pétrole brut par la Compagnie rhénane de raffinage / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-1290 du 4 décembre 1985 modifiant le décret n° 62-667 du 7 juin 1962 autorisant le traitement du pétrole brut par la Compagnie rhénane de raffinage et abrogeant le décret n° 62-1026 du 18 août 1962 autorisant le traitement de pétrole brut par la société de la raffinerie de Strasbourg |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 85-1290 du 4 décembre 1985 modifiant le décret n° 62-667 du 7 juin 1962 autorisant le traitement du pétrole brut par la Compagnie rhénane de raffinage et abrogeant le décret n° 62-1026 du 18 août 1962 autorisant le traitement de pétrole brut par la société de la raffinerie de Strasbourg (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1985/12/4/85-1290
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064770
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
85-1290
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019