« décret n° 91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Q19359) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 mars 1991
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 mars 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/3/5/TEFF9103216D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/3/5/91-250
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006077330
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
91-250
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019