« décret n° 2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q54981) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 juillet 2006
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 juin 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/6/30/SOCU0611079D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/6/30/2006-762
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006053939
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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2006-762
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019