« décret n° 2005-112 du 10 février 2005 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales (Q51651) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2005-112 du 10 février 2005 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 février 2005
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2005-112 du 10 février 2005 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 février 2005
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2005/2/10/JUSC0520067D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2005/2/10/2005-112
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006051258
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2005-112
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019