« décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (Q21793) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 avril 1992
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 mars 1992
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/3/27/EQUX9210083D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/3/27/92-334
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006078954
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
92-334
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019