« décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Q25620) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (français)
    eli/decret/1993/8/4/TEFF9300865D
    eli/decret/1993/8/4/93-994

    Identifiants