« décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Q25620) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1993/8/4/TEFF9300865D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1993/8/4/TEFF9300865D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1993/8/4/TEFF9300865D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1993/8/4/TEFF9300865D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:59
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 août 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 août 1993
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/8/4/TEFF9300865D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/8/4/93-994
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006082502
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
93-994
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019